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Wednesday, March 11, 2026
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Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
Chapitre VII : Indemnisation du chômage
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus (2012-06-02-2018-01-01)
Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité (2012-07-01-2017-09-01)
Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité (2017-09-01-2018-01-01)
Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole (2012-06-02-2018-01-01)
Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général (2012-06-02-2018-01-01)
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