Code du travail applicable à Mayotte
Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
1° Pour l'allocation d'assurance, par l'accord prévu à l'article L. 327-19 ;
2° Pour les allocations de solidarité, par décret en Conseil d'Etat.
Ces dispositions s'appliquent notamment au cas des revenus tirés de travaux saisonniers.