Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
      - Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel

Paragraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés (2012-06-02-2018-01-01)

Paragraphe 2 : Aides financières (2012-06-02-2018-01-01)

Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (2012-06-02-2018-01-01)