Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.

Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 4 : Autres orientations (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 5 : Actions en justice (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions d'application (2012-06-02-2018-01-01)