Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.

Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 4 : Actions en justice (2012-06-02-2018-01-01)