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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2012-06-02-2018-01-01)
Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (2012-06-02-2018-01-01)
Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (2012-06-02-2018-01-01)
Sous-section 4 : Actions en justice (2012-06-02-2018-01-01)
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