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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés. (2011-01-01-2012-06-02)
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (2012-06-02-2018-01-01)
Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés. (2011-01-01-2012-06-02)
Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés. (2012-06-02-2018-01-01)
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (2012-06-02-2018-01-01)
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (2012-06-02-2018-01-01)
Section 5 : Dispositions d'application (2012-06-02-2018-01-01)
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