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Tuesday, March 3, 2026
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CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Section 1 : Contrat de qualification (2000-04-01-2012-06-02)
Section 1 : Contrat de qualification (2012-06-02-2018-01-01)
Section 2 : Contrat d'orientation (2000-04-01-2012-06-02)
Section 2 : Contrat d'orientation (2012-06-02-2018-01-01)
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (2000-04-01-2012-06-02)
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (2012-06-02-2018-01-01)
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