Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Section 1 : Contrat de qualification (2000-04-01-2012-06-02)
Section 1 : Contrat de qualification (2012-06-02-2018-01-01)
Section 2 : Contrat d'orientation (2000-04-01-2012-06-02)
Section 2 : Contrat d'orientation (2012-06-02-2018-01-01)
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (2000-04-01-2012-06-02)
Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (2012-06-02-2018-01-01)
fr
en