Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Les OPCI sont également soumis aux dispositions suivantes.
Les OPCI sont également soumis aux dispositions suivantes.
1° Les conditions dans lesquelles l'OPCI à règles de fonctionnement allégées peut avoir recours à cette faculté ;
2° Les modalités de mise en oeuvre de cette faculté ;
3° Les modalités d'information des porteurs lorsque les rachats de parts ou actions sont suspendus.
1° Les conditions dans lesquelles l'OPCI à règles de fonctionnement allégées peut avoir recours à cette faculté ;
2° Les modalités de mise en oeuvre de cette faculté ;
3° Les modalités d'information des porteurs lorsque les rachats de parts ou actions sont suspendus.