Article 411-85 consolidé en vigueur depuis le Friday, October 21, 2011
Un OPCVM maître dans lequel sont investis au moins deux OPCVM nourriciers peut être agréé comme conforme même s'il n'a pas pour objet exclusif de promouvoir la vente de ses parts ou actions auprès du public et de recueillir des capitaux auprès d'autres investisseurs.
Article 411-85-1 consolidé en vigueur depuis le Friday, October 26, 2012
Par dérogation aux articles 411-6,411-10 et 411-16, l'OPCVM nourricier est informé, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la présentation de la demande, de l'octroi ou du refus de son agrément. Le silence gardé par l'AMF pendant un délai de quinze jours ouvrables à compter de l'accusé de réception de la demande par l'AMF vaut décision d'agrément.
Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maîtres et nourriciers ou règles de conduite interne (2011-10-21-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires (2011-10-21-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier (2011-10-21-2999-01-01)