Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre préliminaire : Dispositions communes
    - Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

Section 1 : Le vétérinaire sanitaire

Sous-section 1 : Désignation (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Vétérinaires des armées (2021-09-30-2999-01-01)