Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
  - TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
    - Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Adjudication (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Appel d'offres (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Ventes de gré à gré (2012-07-01-2999-01-01)