Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
  - TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier (2012-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun (2012-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (2015-06-27-2999-01-01)