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Wednesday, March 11, 2026
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Section 5 : Déclaration des opérations suspectes
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
TITRE III : Obligations des membres
Chapitre II : Obligations générales
Section 5 : Déclaration des opérations suspectes
Article 732-8 consolidé du Friday, April 1, 2011,
abrogé
le Saturday, September 24, 2016
Les dispositions des articles 315-42 à 315-44 sont applicables.
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