Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion
Article R163-1 consolidé du Wednesday, October 3, 2012, abrogé le Thursday, January 1, 2015
Pour son application aux ports relevant de l'Etat mentionnés à l'article L. 5713-1 du code des transports, le livre Ier fait l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Section 1 : Circonscription et dispositions générales (2012-10-03-2015-01-01)
Section 2 : Conseil de surveillance (2012-10-03-2015-01-01)
Section 3 : Directoire (2012-10-03-2015-01-01)
Section 4 : Conseil de développement (2012-10-03-2015-01-01)
Section 5 : Projet stratégique (2012-10-03-2015-01-01)
Section 6 : Gestion financière et comptable (2012-10-03-2015-01-01)
Section 7 : Outillage et terminaux (2012-10-03-2015-01-01)