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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section 9 : Emploi d'avenir professeur
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 9 : Emploi d'avenir professeur
Sous-section 1 : Dispositions générales (2012-11-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (2012-11-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contrat de travail (2012-11-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (2012-11-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (2012-11-01-2999-01-01)
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