Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation (2012-11-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (2012-11-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation (2012-11-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (2012-11-09-2999-01-01)

Sous-section 4 bis : Dispositions particulières pour la préparation, la distribution et l'administration de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition (2022-02-19-2999-01-01)

Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (2012-11-09-2999-01-01)