Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 2 : Ventes de plantes médicinales. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 3 : Liste des huiles essentielles. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste (2016-07-28-2999-01-01)
Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (2008-09-19-2999-01-01)
Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés. (2009-06-20-2999-01-01)
Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (2012-11-09-2999-01-01)
Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1 (2016-11-18-2999-01-01)