QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2013

Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie (2012-12-19-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse (2012-12-19-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (2012-12-19-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille (2012-12-19-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires (2012-12-19-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions relatives à la gestion interne des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude (2012-12-19-2999-01-01)