Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
        Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R3115-23 consolidé du Saturday, January 12, 2013 au Thursday, April 6, 2017

Article R3115-23 consolidé en vigueur depuis le Thursday, April 6, 2017

Article R3115-24 consolidé en vigueur depuis le Saturday, January 12, 2013