Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
        • Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
          • Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport
            • Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires

Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires