Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
Article R4241-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, September 1, 2014
Les dispositions de la présente section, y compris les arrêtés du ministre chargé des transports auxquels celles-ci font renvoi, constituent le règlement général de police de la navigation intérieure prévu à l'article L. 4241-1.
Article R4241-2 consolidé en vigueur depuis le Monday, September 1, 2014
Le règlement général de police de la navigation intérieure peut être complété lorsqu'il le prévoit, par des règlements particuliers de police adoptés conformément aux dispositions de l'article R. 4241-66. Ces règlements apportent aux règles générales des adaptations rendues nécessaires par des circonstances locales, notamment en raison des caractéristiques des cours d'eau concernés.
Article R4241-3 consolidé en vigueur depuis le Monday, September 1, 2014
Sauf disposition contraire, les obligations pesant sur le conducteur s'imposent également à la personne sous l'autorité de laquelle est placé un établissement flottant.
Article R4241-4 consolidé en vigueur depuis le Monday, September 1, 2014
Les membres de l'équipage et les autres personnes se trouvant à bord et déterminant temporairement la route et la vitesse du bateau sont également responsables dans cette mesure de l'observation des prescriptions imposées au conducteur en matière de conduite par le présent chapitre.
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau (2014-09-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants (2014-09-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux (2014-09-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures (2014-09-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route (2014-09-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement (2014-09-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois (2014-09-01-2999-01-01)
Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives (2014-09-01-2999-01-01)
Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord (2014-09-01-2999-01-01)