Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
Article R4241-59 consolidé en vigueur depuis le Monday, September 1, 2014
Les bateaux de plaisance sont soumis à des dispositions particulières fixées par arrêté du ministre chargé des transports et relatives notamment au matériel d'armement et de sécurité, à la circulation et au stationnement de ces bateaux.
Article R4241-60 consolidé en vigueur depuis le Monday, September 1, 2014
Article R4241-61 consolidé en vigueur depuis le Monday, September 1, 2014
Les règlements particuliers de police peuvent établir la liste des parties des canaux et leurs dépendances, sur lesquelles il est interdit de se baigner.