Article D4321-1 consolidé du Thursday, March 28, 2013 au Thursday, January 1, 2015
Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux mentionnées aux articles L. 4321-1 et L. 4321-2 sont fixées aux articles R. 411-1 à R. 411-10 du code des ports maritimes.
Article D4321-1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, January 1, 2015
Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux mentionnées aux articles L. 4321-1 et L. 4321-2 sont fixées aux articles R. 5351-1 à R. 5352-7 du code des transports.