PARTIE LÉGISLATIVE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
    - TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
      - Chapitre Ier : Organisation

Article L4321-1

Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.

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Code des transports

Article L4321-1