Code de la défense
Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées.
Cet officier relève du commandant des forces françaises stationnées au Gabon.
Cependant, pour l'exercice de ses attributions en matière de coopération opérationnelle, telles que définies par l'article D. 3241-3 du présent code, il relève du chef d'état-major des armées. Il est assisté par un adjoint interarmées.
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
Il est assisté par un adjoint interarmées.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article D. 3241-1 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint mentionné à l'article D. 3241-1 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités sénégalaises.
Le commandant des forces françaises du Cap-Vert est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie le Sénégal et avec ceux de la Mauritanie. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté et de la Mauritanie informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays.
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités sénégalaises.
Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des éléments français au Sénégal est habilité à conduire des actions de coopération opérationnelle.
A ce titre et en liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale de l'Afrique de l'Ouest, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires de la Mauritanie.