Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : L'administration de l'éducation

Section 1 : Les relations avec les collectivités territoriales (2013-07-10-2999-01-01)

Section 2 : Le Conseil supérieur des programmes (2013-07-10-2999-01-01)

Section 3 : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (2013-07-10-2999-01-01)