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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation (2013-07-10-2999-01-01)
Chapitre II : L'administration de l'éducation (2013-07-10-2999-01-01)
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires (2013-07-10-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire (2013-07-10-2999-01-01)
Chapitre V : Les activités périscolaires (2013-07-10-2999-01-01)
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (2013-07-10-2999-01-01)
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