Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire

Section 1 : Les relations entre l'école et le collège (2013-07-10-2999-01-01)

Section 2 : Les écoles (2013-07-10-2999-01-01)

Section 3 : Les établissements publics locaux d'enseignement (2013-07-10-2999-01-01)

Section 4 : Les groupements d'établissements (2013-07-10-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat (2013-07-10-2999-01-01)

Section 6 : Architecture scolaire (2013-07-10-2999-01-01)