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Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
Section 1 : Les principes de l'éducation (2013-07-10-2999-01-01)
Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive (2013-07-10-2999-01-01)
Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté (2013-07-10-2999-01-01)
Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (2013-07-10-2999-01-01)
Section 5 : Le service public du numérique éducatif (2013-07-10-2999-01-01)
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