Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
  - TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    - Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes

Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat (2013-07-13-2018-11-07)

Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat (2013-07-13-2018-11-07)

Sous-section 3 : Suivi et évaluation (2013-07-13-2018-11-07)