Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE II : Repos et congés

CHAPITRE V : Autres congés

Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale (2006-10-27-2013-07-13)

Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale (2013-07-13-2018-11-07)

Section 2 : Congé mutualiste. (2006-10-27-2018-11-07)