LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur (2013-07-24-2999-01-01)

Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique (2013-07-24-2999-01-01)