LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
- Code de l'éducationArt. L111-5
- Code de l'éducationArt. L121-3
- Code de l'éducationArt. L123-1
- Code de l'éducationArt. L741-1, Art. L762-2
- Code de l'éducationArt. L123-2
- Code de l'éducationArt. L123-3
- Code de l'éducationArt. L123-4
- Code de l'éducationA modifié les dispositions suivantes :Art. L123-4-1, Art. L123-4-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L321-1
- Code de l'éducationArt. L123-5
- Code de l'éducationArt. L123-6
- Code de l'éducationArt. L123-7