Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L123-3