LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses (2013-07-24-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (2013-07-24-2999-01-01)