Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs
      - Section 2 : FIA
        Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (2013-07-28-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (2013-07-28-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier (2013-07-28-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (2013-07-28-2999-01-01)