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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs
      - Section 2 : FIA
        Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe

Sous-section 1 : Dispositions générales (2009-02-01-2013-07-28)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (2013-07-28-2999-01-01)

Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (2009-02-01-2013-07-28)

Sous-paragraphe 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (2013-07-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (2009-02-01-2013-07-28)

Sous-paragraphe 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (2013-07-28-2999-01-01)