Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (2013-07-28-2999-01-01)
Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (2009-02-01-2013-07-28)
Sous-paragraphe 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (2013-07-28-2999-01-01)
Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (2009-02-01-2013-07-28)
Sous-paragraphe 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (2013-07-28-2999-01-01)