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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale (2013-08-16-2020-12-25)
Sous-section 1 : Contrat de début d'exercice (2020-12-25-2999-01-01)
Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (2015-10-29-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière (2015-10-29-2999-01-01)
Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement (2017-05-05-2999-01-01)
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