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Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
        Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat (2013-08-16-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice (2013-08-16-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Rémunération (2013-08-16-2020-12-25)

Paragraphe 3 : Rémunération complémentaire (2020-12-25-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption (2020-12-25-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Dispositions diverses (2020-12-25-2999-01-01)