Article D633-32 consolidé du Wednesday, August 21, 2013, abrogé le Monday, October 7, 2019
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 633-15, les stages effectués avant le 5 février 2012 sont pris en compte.
Article D633-33 consolidé du Wednesday, August 21, 2013, abrogé le Monday, October 7, 2019
Les coordonnateurs interrégionaux en fonctions à la date du 5 février 2012 terminent le mandat pour lequel ils ont été désignés. Leur mandat peut être renouvelé, le cas échéant, dans les conditions de l'article D. 633-12.
Article D633-34 consolidé du Wednesday, August 21, 2013, abrogé le Monday, October 7, 2019