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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Titre IV : Les formations technologiques
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre Ier : Dispositions communes (2013-08-21-2999-01-01)
Chapitre II : Les formations technologiques longues (2013-08-21-2999-01-01)
Chapitre III : Les formations technologiques courtes (2013-08-21-2999-01-01)
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