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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Les composantes des universités
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre III : Les composantes des universités
Section 1 : Les unités de formation et de recherche (2013-08-21-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie (2013-08-21-2999-01-01)
Section 3 : Les instituts et les écoles (2013-08-21-2999-01-01)
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