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Tuesday, February 17, 2026
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Section 3 : Les instituts et les écoles
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre III : Les composantes des universités
Section 3 : Les instituts et les écoles
Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 4 : Les instituts du travail (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 12 : Autres instituts internes (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 13 : Autres écoles internes (2013-08-21-2999-01-01)
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