Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      • Chapitre III : Les composantes des universités
        • Section 3 : Les instituts et les écoles

Sous-section 12 : Autres instituts internes