Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre IX : Dispositions communes
      - Section 2 : Régime financier
        Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget

Sous-paragraphe 1 : Préparation et vote du budget (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Modifications du budget en cours d'exercice (2013-08-21-2999-01-01)