Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre IX : Dispositions communes
      - Section 2 : Régime financier
        Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies

Paragraphe 2 : Préparation et vote du budget

Sous-paragraphe 1 : Préparation du budget (2013-08-21-2016-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Vote et publicité du budget (2013-08-21-2016-01-01)