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Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre VI : Dispositions communes
    - Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

Section 1 : Les chancelleries

Sous-section 1 : Dispositions générales (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organisation administrative (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Organisation financière et comptable (2013-08-21-2999-01-01)